Ces pages décrivent qui exploite ce site, dans quel cadre nos prestations sont fournies et comment vos données sont traitées.
Les textes, photographies et éléments graphiques de ce site sont la propriété de l'exploitant ou utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs. Les marques et modèles de véhicules cités (Porsche, BMW, Mercedes-Benz, Audi et autres) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre descriptif ; l'exploitant est un garage indépendant, sans lien avec ces constructeurs.
Les présentes conditions générales (CG) régissent l'utilisation du site et s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par (ci-après « le Garage ») : vente de véhicules d'occasion, achat de véhicules et dépôt-vente. Toute commande, réservation ou dépôt fait l'objet d'un contrat écrit distinct qui prime sur les présentes CG en cas de divergence.
Les informations publiées sur le site (descriptions, équipements, kilométrage, année, historique) sont fournies de bonne foi sur la base des documents et déclarations reçus. Elles sont indicatives et n'ont pas valeur d'offre ferme ; seules les indications du contrat de vente signé font foi. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise lorsqu'elle est due. Ils s'entendent véhicule au garage, hors frais de mise en circulation, de plaques et d'assurance. Le Garage se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste et de modifier ses prix à tout moment ; les véhicules sont proposés sous réserve de vente intermédiaire.
Un véhicule est réservé dès la signature d'un contrat de vente ou la réception d'un acompte convenu par écrit. Sauf accord écrit contraire, l'acompte constitue un paiement partiel du prix ; les conditions d'un éventuel dédit sont fixées par écrit au moment de la réservation.
La propriété du véhicule est transférée à l'acheteur au paiement intégral du prix. Le véhicule est remis avec son permis de circulation, ses clés et les documents disponibles. Les formalités auprès du Service des automobiles sont effectuées selon les modalités convenues au contrat.
Les véhicules proposés sont des véhicules d'occasion. L'étendue, la durée et les éventuelles exclusions de la garantie sont précisées dans chaque contrat de vente (garantie légale des défauts, art. 197 ss CO, ou garantie commerciale). Conformément à l'art. 210 CO, le délai de prescription pour les choses d'occasion peut être ramené par contrat à un an au minimum. Les pièces d'usure (pneus, freins, embrayage, batteries, ampoules, etc.) et les défauts résultant d'un usage inapproprié, d'un défaut d'entretien ou d'une intervention de tiers sont exclus de toute garantie commerciale.
Pour les véhicules en dépôt-vente, le Garage agit en qualité de commissionnaire pour le compte du propriétaire (art. 425 ss CO) ; l'inspection préalable réalisée à l'atelier ne constitue pas une garantie de l'absence de défauts. L'acheteur a la possibilité d'examiner et d'essayer le véhicule avant l'achat.
Les essais se font sur rendez-vous, sur présentation d'un permis de conduire valable et après signature d'un formulaire d'essai. Pendant l'essai, le conducteur est responsable des amendes et contraventions, ainsi que des dommages non couverts par l'assurance du Garage, à concurrence de la franchise indiquée sur le formulaire.
Le dépôt-vente est régi par un contrat de mandat de dépôt-vente signé entre le propriétaire et le Garage, qui fixe notamment la durée et l'exclusivité du mandat, le prix affiché et le prix plancher, le barème de commission, les frais de dépôt et les obligations de chaque partie. Le barème de commission et les règles principales sont résumés sur la page d'accueil ; le contrat signé fait seul foi.
Le calculateur de leasing fournit une estimation indicative, hors assurance casco complète et hors frais de dossier. Il ne constitue ni une offre ni une promesse de financement. Le leasing est proposé par des établissements tiers, selon leurs propres conditions et sous réserve de l'examen de la solvabilité du demandeur. L'octroi d'un crédit est interdit s'il occasionne le surendettement du consommateur (art. 3 LCD).
Le Garage s'efforce de maintenir le site accessible et exact, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de virus. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Garage pour les dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation du site est exclue. Les liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, comparateurs, messageries) sont fournis pour information ; le Garage n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.
Le contenu du site (textes, photographies, logo, mise en page) est protégé. Toute reproduction ou réutilisation, en tout ou partie, à des fins autres que la consultation privée nécessite l'accord écrit préalable du Garage.
Les présentes CG et toute relation contractuelle avec le Garage sont soumises au droit suisse. Le for est au siège du Garage, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs (art. 32 CPC). Si une disposition des présentes CG devait être nulle, les autres resteraient applicables.
Déclaration établie conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1).
Nous traitons ces données pour répondre à vos demandes, préparer et exécuter les contrats (vente, dépôt-vente, financement), remplir nos obligations légales (comptabilité, formalités d'immatriculation) et assurer la sécurité du site. Le traitement repose sur l'exécution du contrat, sur nos obligations légales ou sur notre intérêt légitime à exploiter un site sûr et à gérer notre relation clientèle.
Vos données ne sont transmises qu'aux tiers nécessaires à la prestation : sociétés de leasing et banques (à votre demande), Service des automobiles et assurances, notre hébergeur, notre fiduciaire, ainsi que les autorités lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas vos données.
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